Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Éditeur

Le site Prix du Quartier est édité par la personne indiquée dans les mentions légales. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

Nature du service

Prix du Quartier fournit des outils d’information et d’organisation : une estimation de prix calculée à partir de données publiques, des pages de prix par commune et département, un cabinet pour organiser la vente d’un logement entre particuliers et un portefeuille pour comparer des biens. Le service ne réalise aucune opération d’entremise : il ne signe aucun mandat, ne négocie pour le compte d’aucune partie, ne publie aucune annonce et ne perçoit aucune commission sur les ventes.

Bêta gratuite

Le service est actuellement proposé en version bêta, gratuitement et sans moyen de paiement. Les fonctions peuvent évoluer, être modifiées ou interrompues. Si des offres payantes sont créées, elles seront annoncées à l’avance avec leurs prix, et aucune ne s’appliquera sans votre accord explicite.

Estimations

Les estimations sont établies automatiquement à partir des ventes publiées par la DGFiP (base DVF) et d’autres données publiques. Elles ont une valeur indicative : elles ne constituent ni une expertise, ni un avis de valeur engageant. Le prix de vente ou d’achat reste de la seule responsabilité des parties.

Compte

Le compte est lié à une adresse e-mail et s’ouvre par un lien de connexion à usage unique. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez, notamment des coordonnées d’acheteurs enregistrées dans un cabinet de vente, pour lesquelles vous agissez en tant que responsable de traitement. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte.

Données publiques et usage du site

Les données de ventes proviennent de la base DVF publiée par la DGFiP sous licence ouverte. Leur réutilisation ne doit pas permettre d’identifier, même indirectement, les personnes concernées. Il est interdit d’extraire de manière automatisée le contenu du site ou d’utiliser le service pour retrouver l’identité des vendeurs ou des acheteurs.

Données de tiers

Le service n’extrait aucune donnée des sites d’annonces. Les biens enregistrés dans un portefeuille le sont à l’initiative de l’utilisateur, pour son usage personnel.

Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des calculs et la disponibilité du site, sans garantie de résultat. Il ne peut être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base d’une estimation, ni d’une indisponibilité temporaire du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@prixduquartier.fr.