Vendre sans agence : les documents obligatoires en 2026

Vendre son logement sans agence ne dispense d’aucune obligation d’information. Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au compromis, et certains éléments doivent figurer dès l’annonce : la classe énergétique et la classe climat du DPE, et l’état des risques (ERP) dans les zones concernées.

Les diagnostics dépendent du bien. Le DPE concerne tout logement, valable dix ans. L’amiante s’impose si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) vise les logements construits avant 1949 et reste valable un an s’il révèle du plomb. Les diagnostics électricité et gaz sont exigés pour les installations de plus de quinze ans, valables trois ans. Le diagnostic termites concerne les communes visées par un arrêté préfectoral, valable six mois. Pour une maison non raccordée au tout-à-l’égout, le contrôle de l’assainissement non collectif date de moins de trois ans.

En copropriété, le vendeur remet aussi le mesurage loi Carrez, les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales, le règlement de copropriété, le carnet d’entretien, le montant des charges et du fonds travaux, et le pré-état daté demandé par le notaire.

L’ordre qui évite les retards : DPE avant l’annonce, ERP avant l’annonce, les autres diagnostics dans les semaines qui suivent pour être prêts au compromis. Le cabinet de vente de ce site génère cette liste selon le type de bien, l’année de construction, le département et les risques connus à l’adresse, avec les dates de validité.